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1.- OBJET
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À travers la page Web, COOLTRA MOTOS facilite aux utilisateurs l’accès et l’utilisation aux différents services et contenus mis à disposition à travers la page web.
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2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE LA WEB
2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation de la Web.
La prestation des services de la part de COOLTRA MOTOS détient un caractère gratuit pour tous les Utilisateurs. Toutefois, certaines des services fournis par le prestataire à travers la page Web sont sujets au paiement d’un prix déterminé dans les conditions générales. Vous devriez consulter ces dites conditions dans le lien suivant : https://www.cooltra.com/fr/scooter-location-conditions/
2.2. Enregistrement de l’utilisateur
Avec un caractère général de prestation des services n’exige pas une inscription au préalable ou un enregistrement des Utilisateurs. De cette façon, COOLTRA MOTOS conditionne l’utilisation de certains des services à la préalable complémentarité de cet enregistrement de l’Utilisateur. Cet enregistrement s’effectuera de façon clairement indiquée dans la propre section du service.
2.3. Véracité des informations.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être vraies. À cet effet, l’Utilisateur garanti l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires pour la souscription des Services. L’utilisateur sera responsable de maintenir toute l’information fournie à COOLTRA MOTOS en permanence actualisée de façon à répondre, à chaque instant, de sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des fausses ou inexactes informations et des conséquences que ces dernières pourraient engendrer auprès du prestataire ou des tiers.
2.4. Mineurs.
Pour utiliser les services, les mineurs devront obtenir au préalable le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, les responsables de tous les actes réalisés par des mineurs à leur charge. La responsabilité dans la détermination des contenus concrets auxquels ont accès les mineurs correspond à ces derniers, c’est pour cette raison que s’ils accèdent à des contenus non appropriés sur internet, devront être installés sur leurs ordinateurs des mécanismes, en particulier des programmes informatiques, filtres ou blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, malgré le fait qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont d’une utilité importante pour contrôler et restreindre les matériels auxquels peuvent accéder les mineurs.
2.5. Obligation de faire un usage correct de la Web.
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Web conformément à la Loi et à la présente Mention Légale, tout comme à la morale et les bonnes coutumes. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fin illicites et interdites, nuisibles aux droits et intérêts des tiers, ou qui de n’importe quelle façon peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou documents, archives et toute classe de contenus stockés dans l’équipement informatique du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à dispositions des tiers : des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, archives sonores ou visuels, photographies, vidéos, software et, en général, tout type de matériel qui :
- Serait contraire, méprisant ou porte atteinte aux droits fondamentaux et les libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et les autres normes en vigueurs ;
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- Inciterait ou ferait la promotion d’actions, attitudes ou pensées discriminatoires pour raison sexuelle, de race, de religion, de croyance, d’âge ou de condition ;
- Serait contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image propre des personnes ;
- De façon préjudiciable à la crédibilité du prestataire ou des tiers, et
- Constitue de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
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6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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